J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503032A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Montiers-sur-Saulx (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dieue-sur-Meuse (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Verdun (Meuse).Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Behonne, Beurey-sur-Saulx, Chardogne, Combles-en-Barrois, Erize-Saint-Dizier, Géry, Naives-Rosières, Resson, Robert-Espagne, Rumont, Savonnières-devant-Bar, Trémont-sur-Saulx, Val-d'Ornain, Vavincourt (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Behonne, Beurey-sur-Saulx, Chardogne, Combles-en-Barrois, Erize-Saint-Dizier, Géry, Naives-Rosières, Resson, Robert-Espagne, Rumont, Savonnières-devant-Bar, Trémont-sur-Saulx, Val-d'Ornain, Vavincourt (Meuse), et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).
Article 5
La gestion comptable et financière de la commune d'Erize-la-Brûlée (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Erize-la-Brûlée (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Seigneulles (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausite (Meuse).Article 8
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Seigneulles (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Beausite (Meuse).Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Baudonvilliers, Brillon-en-Barrois, Haironville, Lisle-en-Rigault, Saudrupt et Ville-sur-Saulx (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).Article 10
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Baudonvilliers, Brillon-en-Barrois, Haironville, Lisle-en-Rigault, Saudrupt et Ville-sur-Saulx (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).Article 11
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4, 6, 8 et 10 et dont la date de mise en recouvrement est antérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).Article 12
La gestion comptable et financière de la commune de Nant-le-Petit (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ligny-en-Barrois (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).Article 13
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nant-le-Petit (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor et de la trésorerie de Ligny-en-Barrois (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).Article 14
La gestion comptable et financière des communes de Valbois et Lamorville (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse).
Article 15
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Valbois et Lamorville (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse).Article 16
La gestion comptable et financière des communes de Baudrémont, Courcelles-en-Barrois, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Koeur-la-Grande et Koeur-la-Petite (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Commercy (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).Article 17
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Baudrémont, Courcelles-en-Barrois, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Koeur-la-Grande et Koeur-la-Petite (Meuse), et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Commercy (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).Article 18
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).Article 19
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Revigny-sur-Ornain (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue (Meuse).Article 20
La trésorerie de Revigny-sur-Ornain est supprimée.Article 21
La trésorerie de Bar-le-Duc banlieue est nommée trésorerie du Pays de Revigny-OPAC de la Meuse.Article 22
Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 23
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux